Politique de confidentialité

Joseph Santagati — enseigne ICARIA — Neuchâtel, Suisse, joignable à contact@icaria.ch. L'éditeur étant établi en Suisse et servant des clients dans l'Union européenne, les traitements relèvent à la fois de la loi fédérale suisse sur la protection des données et du règlement général sur la protection des données (RGPD).

• Compte— adresse de courriel, mot de passe chiffré, nom et organisation lorsqu'ils sont renseignés, statut de vérification de l'adresse.
• Analyses — adresses recherchées, parcelles sélectionnées, description du projet saisie, notes produites et leur historique.
• Facturation — crédits achetés et consommés, références des transactions. Les données de carte sont traitées par Stripe et ne sont jamais reçues par NORMA.
• Technique— journaux d'appels (horodatage, durée, volume traité, coût) nécessaires au fonctionnement et au contrôle de la qualité du service.

La description de projet est un texte libre : n'y faites pas figurer de données sensibles ou d'informations personnelles dont vous n'avez pas besoin pour l'analyse.

• Fournir le service et produire les notes demandées — exécution du contrat.
• Gérer le compte, l'authentification et les crédits — exécution du contrat.
• Facturer et respecter les obligations comptables — obligation légale.
• Améliorer la fiabilité des analyses et prévenir les abus — intérêt légitime de l'éditeur.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière automatisée : la note est un document d'analyse soumis à votre jugement.

Les comptes et les rapports sont hébergés dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne). Certains traitements font intervenir des prestataires établis aux États-Unis :

• Vercel Inc. — Hébergement de l'application et journalisation technique (États-Unis / infrastructure européenne).
• Supabase — Base de données (comptes, rapports, historique) et authentification (Union européenne — Francfort, Allemagne).
• Anthropic PBC — Analyse des documents d'urbanisme et rédaction de la note (États-Unis).
• Stripe — Encaissement des paiements — aucune donnée bancaire ne transite par NORMA (États-Unis / Irlande).
• Tavily — Recherche du règlement applicable en secteur patrimonial (États-Unis).

En particulier, le contenu soumis à l'analyse — adresse, description du projet, extraits du document d'urbanisme — est transmis à Anthropic pour la production de la note. Ces transferts hors de l'Union européenne s'appuient sur les garanties contractuelles prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).

• Compte et rapports : tant que le compte existe, puis suppression sur demande.
• Pièces comptables : durée légale de conservation applicable.
• Journaux techniques : durée limitée, nécessaire au suivi de la qualité du service.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données. Ces droits s'exercent auprès de contact@icaria.ch.

Vous pouvez également saisir une autorité de contrôle : la CNIL en France, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence en Suisse.

Le service dépose uniquement les cookies nécessaires à l'authentification et au maintien de la session, ainsi qu'un stockage local retenant votre préférence d'affichage clair ou sombre. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers de mesure d'audience n'est utilisé — c'est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est imposée.