Mentions légales

Le service NORMA Architecture est édité par Joseph Santagati, exerçant une activité indépendante de droit suisse sous l'enseigne ICARIA.

• Éditeur et directeur de la publication : Joseph Santagati
• Adresse : Neuchâtel, Suisse
• Registre du commerce : non inscrit à ce jour — l'inscription n'est pas requise en deçà du seuil légal de chiffre d'affaires
• TVA : non assujetti — TVA non applicable
• Contact : contact@icaria.ch

L'application est hébergée par Vercel Inc. Les données de compte et les rapports sont conservés sur une infrastructure Supabase située dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne). Le détail des prestataires figure dans la politique de confidentialité.

• Vercel Inc. — Hébergement de l'application et journalisation technique (États-Unis / infrastructure européenne).
• Supabase — Base de données (comptes, rapports, historique) et authentification (Union européenne — Francfort, Allemagne).
• Anthropic PBC — Analyse des documents d'urbanisme et rédaction de la note (États-Unis).
• Stripe — Encaissement des paiements — aucune donnée bancaire ne transite par NORMA (États-Unis / Irlande).
• Tavily — Recherche du règlement applicable en secteur patrimonial (États-Unis).

NORMA Architecture produit une note de faisabilité réglementaire à partir des documents d'urbanisme publiés par les autorités compétentes. Cette note est un document d'analyse: elle ne remplace ni un certificat d'urbanisme, ni une autorisation, ni aucune décision de l'administration, et ne constitue pas un conseil juridique. La responsabilité de la décision appartient au professionnel qui l'utilise.

Le service interroge des sources publiques mises à disposition par l'État français :

• Géoportail de l'Urbanisme (documents d'urbanisme opposables)
• IGN — API Carto (parcelles cadastrales, documents GPU)
• Base Adresse Nationale et Nominatim / OpenStreetMap (géocodage)

Les documents d'urbanisme restent la propriété de leurs auteurs et sont soumis aux conditions de réutilisation des plateformes qui les publient. NORMA n'en modifie jamais le contenu : il en extrait des règles et les cite.

La marque NORMA, l'identité ICARIA, la structure du service, ses textes et son interface sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Les rapports produits pour un client lui appartiennent : il peut librement les utiliser, les transmettre et les intégrer à ses propres dossiers.

Une erreur dans un rapport, une règle mal lue, un contenu inexact ? Écrivez à contact@icaria.ch. Les signalements sont traités et alimentent directement l'amélioration du service.